Permis de construire n° 04402618Z1060 à Carquefou pour 77 m² de locaux, 13 Rue F R De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 04402618Z1060
Demandeur
SCI PEPION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402618Z1060 porte sur un projet situé 13 Rue F R De Chateaubriand. Le demandeur déclaré est SCI PEPION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 284 m² |
| Total | 207 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 284 m² |
| Total locaux | 207 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEPION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822934980
- SIRET
- 82293498000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |