Permis de construire Mixte N° 04402618Z1046

Permis de construire n° 04402618Z1046 à Carquefou pour 1 938 m² de logement et locaux, Zac Du Verger Ilot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 04402618Z1046

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402618Z1046, délivré le 10 juillet 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Du Verger Ilot 2. La demande émane de HARMONIE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, dont 7 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 788 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO190, BO199, BO313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO190 BO199 BO313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 2

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 7
Logements collectifs 16
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 16

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT HERBLAIN (44816)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (7 individuels, 16 collectifs), pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Verger Ilot 2, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARMONIE HABITAT et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 788 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1046, déposé en mairie de Carquefou.

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