Permis de construire n° 04402618Z1044 à Carquefou pour 1 774 m² de logement, Zac Du Verger - Ilot 5
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 04402618Z1044
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402618Z1044 porte sur un projet situé Zac Du Verger - Ilot 5. SA NANTAISE D HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, dont 7 individuels et 17 collectifs, dont 24 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO182, BO183, BO221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
| Total | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NANTES CEDEX 02 (44202)
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |