Permis de construire Locaux N° 04402617Z1023

Permis de construire n° 04402617Z1023 à Carquefou pour 1 400 m² de locaux, 26 Route De Paris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 04402617Z1023

Demandeur

ATELIER SAVARY SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402617Z1023 a été délivré le 6 juillet 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Route De Paris. Le dossier a été déposé par ATELIER SAVARY SARL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY43, AY44, AY45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 144 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY43 AY44 AY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²
Total 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²
Total locaux 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER SAVARY SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424997617
SIRET
42499761700024
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation
MONTVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Route De Paris, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATELIER SAVARY SARL et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402617Z1023, déposé en mairie de Carquefou.

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