Permis de construire Logement N° 04402613Z1006

Permis de construire à Carquefou pour 682 m² de logement - 2 Rue Du Marechal Juin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 04402613Z1006

Demandeur

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04402613Z1006, délivré le 7 mai 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Marechal Juin, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342119724
SIRET
34211972400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES CEDEX 02 (44204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marechal Juin, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z1006, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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