Permis de construire Locaux N° 04402613Z1022

Permis de construire n° 04402613Z1022 à Carquefou pour 248 m² de locaux, 21 Allee Du Bois De La Bauche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 04402613Z1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402613Z1022 porte sur un projet situé 21 Allee Du Bois De La Bauche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM141. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 685 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2014

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 851 m²
Total 603 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 603 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 851 m²
dont Entrepôt 603 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 851 m²
Total locaux 603 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Allee Du Bois De La Bauche, à Carquefou (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z1022, déposé en mairie de Carquefou.

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