Permis de construire n° 04402525E1030 à Campbon pour 2 212 m² de logement et locaux, 16 rue Saint-Martin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 04402525E1030
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402525E1030 a été délivré le 18 décembre 2025 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 9 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 574 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 14 020 m². S'y ajoutent 1 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 42. La voie, rue Saint-Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 638 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 574 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 574 m² parmi les 4 658 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 658 m² à 6 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Locaux | 4 658 m² | 1 638 m² | 0 m² | 243 m² | 574 m² | 821 m² | 5 479 m² |
| Total | 4 658 m² | 1 638 m² | 574 m² | 243 m² | 574 m² | 1 395 m² | 6 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 658 m² | 1 638 m² | 0 m² | 243 m² | 574 m² | 821 m² | 5 479 m² |
| Total locaux | 4 658 m² | 1 638 m² | 0 m² | 243 m² | 574 m² | 821 m² | 5 479 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 9 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | - | - | - | 9 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON, une association déclarée basée à Campbon. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785935685
- SIRET
- 78593568500020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Autres dossiers de ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402525E1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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