Permis de construire n° 04402520E1007 à Campbon pour 433 m² de logement, chemin des Fours à Chaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 04402520E1007
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402520E1007 porte sur un projet situé chemin des Fours à Chaux. Le projet est porté par ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 6 logements collectifs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 367 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 97, ZY 181, ZY 183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Fours à Chaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 433 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 594 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 594 m² à 1 027 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 027 m² |
| Total | 594 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 027 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 6 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON, une association déclarée basée à Campbon. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785935685
- SIRET
- 78593568500020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Autres dossiers de ASS HOSPITALIERE DE CAMPBON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402520E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 97, ZY 181, ZY 183 à Campbon (44750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Fours à Chaux à Campbon (44750)
L’autre dossier recensé chemin des Fours à Chaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.