Permis de construire Locaux N° 04402523E1004

Permis de construire n° 04402523E1004 à Campbon pour 156 m² de locaux, Rue De La Laeta

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 04402523E1004

Demandeur

SCI DE LA BONNE NOUVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402523E1004 porte sur un projet situé Rue De La Laeta. Le projet est porté par SCI DE LA BONNE NOUVELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH188, YH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 649 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH188 YH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 784 m²
Total 628 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m²
dont Entrepôt 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m²
Total locaux 628 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BONNE NOUVELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349391342
SIRET
34939134200038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402523E1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Laeta, à Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BONNE NOUVELLE et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402523E1004, déposé en mairie de Campbon.

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