Permis de construire Locaux N° 04402523E1004

Permis de construire à Campbon pour 156 m² de locaux - Rue De La Laeta

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 04402523E1004

Demandeur

SCI DE LA BONNE NOUVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04402523E1004, délivré le 11 août 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Laeta, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BONNE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH188, YH186.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH188 YH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 784 m²
Total 628 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Entrepôt 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m²
Total locaux 628 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BONNE NOUVELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349391342
SIRET
34939134200038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402523E1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Laeta, Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BONNE NOUVELLE et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402523E1004, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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