Permis de construire n° 04402523E1016 à Campbon pour 268 m² de locaux, 3 La Gicquelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 04402523E1016
Demandeur
CUMA DU SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402523E1016 a été délivré le 29 juin 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Gicquelais. CUMA DU SILLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN384, YN249, YN290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 747 m² |
| Total | 479 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 479 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 747 m² |
| Total locaux | 479 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU SILLON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 319884045
- SIRET
- 31988404500018
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Autres dossiers de CUMA DU SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402523E1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |