Permis de construire n° 04402523E1014 à Campbon pour 1 275 m² de locaux, 2 Le Brizais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 04402523E1014
Demandeur
LA BERGERIE DU BRIZAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402523E1014 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 2 Le Brizais. Le projet est porté par LA BERGERIE DU BRIZAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 524 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 126. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 524 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 275 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 185 m² à 2 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 2 460 m² |
| Total | 1 185 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 185 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BERGERIE DU BRIZAIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Campbon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LA BERGERIE DU BRIZAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 948148705
- SIRET
- 94814870500015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402523E1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YE 126 à Campbon (44750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.