Permis de construire n° 04402523E1015 à Campbon pour 935 m² de locaux, La Bosse Marion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 04402523E1015
Demandeur
GAEC ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402523E1015 a été délivré le 11 mai 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Bosse Marion. Le projet est porté par GAEC ANDRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 935 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 57, ZE 34, ZE 43. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Bosse-Marion, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 935 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 227 m² à 2 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
| Total | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Campbon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC ANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 851823823
- SIRET
- 85182382300022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Autres dossiers de GAEC ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402523E1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZE 57, ZE 34, ZE 43 à Campbon (44750)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bosse-Marion à Campbon (44750)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Bosse-Marion depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.