Permis de construire n° 04402523E1015 à Campbon pour 935 m² de locaux, La Bosse Marion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 04402523E1015
Demandeur
GAEC ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bosse Marion, le permis de construire n° 04402523E1015 a été délivré le 11 mai 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC ANDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE34, ZE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
| Total | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 851823823
- SIRET
- 85182382300022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Autres dossiers de GAEC ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402523E1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |