Permis de construire Locaux N° 04402523E1012

Permis de construire à Campbon pour 573 m² de locaux - Impasse De L'odet Za Porte De L'estuaire Ouest

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 04402523E1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402523E1012, délivré le 6 avril 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De L'odet Za Porte De L'estuaire Ouest, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 251 m² en bureaux, 322 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI207, YI209, YI182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 799 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI207 YI209 YI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Porte De L'estuaire Ouest

Territoire administratif

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 959 m²
Total 386 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 157 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 408 m²
Entrepôt 229 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 551 m²
Total locaux 386 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPBON (44750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402523E1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'odet Za Porte De L'estuaire Ouest, Campbon (44750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402523E1012, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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