Permis de construire Locaux N° 04402523E1003

Permis de construire n° 04402523E1003 à Campbon pour 391 m² de locaux, Parc D'act. ""Les Landes De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 04402523E1003

Demandeur

LUTICERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402523E1003 porte sur un projet situé Parc D'act. ""Les Landes De. Le dossier a été déposé par LUTICERO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI174, YI203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 636 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI174 YI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²
Total 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²
dont Industrie 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²
Total locaux 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTICERO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851078972
SIRET
85107897200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CAMPBON (44750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402523E1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'act. ""Les Landes De, à Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUTICERO et accordé le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402523E1003, déposé en mairie de Campbon.

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