Permis de construire Locaux N° 04402523E1003

Permis de construire n° 04402523E1003 à Campbon pour 391 m² de locaux, Parc d'Act. "Les Landes de

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 04402523E1003

Demandeur

LUTICERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402523E1003 porte sur un projet situé Parc d'Act. "Les Landes de. Le dossier a été déposé par LUTICERO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 636 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 174, YI 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 636 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 174 YI 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² à construire.

La surface de plancher passe de 545 m² à 936 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²
Total 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²
dont Industrie 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²
Total locaux 545 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUTICERO, une société civile immobilière (SCI) basée à Campbon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LUTICERO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851078972
SIRET
85107897200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CAMPBON (44750)

Autres dossiers de LUTICERO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402523E1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YI 174, YI 203 à Campbon (44750)

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