Permis de construire n° 04402520E1006 à Campbon pour 382 m² de logement, 10 l'Aubinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 04402520E1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402520E1006, délivré le 31 juillet 2020 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 l'Aubinais.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 374 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 985 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 126. La voie, l'Aubinais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 374 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 374 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 8 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 8 m² | 382 m² |
| Total | 374 m² | 8 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 8 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402520E1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, l'Aubinais à Campbon (44750)
L’autre dossier recensé l'Aubinais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.