Déclaration préalable Logement N° 04402520E2041

Déclaration préalable n° 04402520E2041 à Campbon pour 20 m² de logement, La Fondinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier DP n° 04402520E2041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402520E2041, accordée le 25 août 2020 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fondinais.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 860 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 163, ZL 320. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Fondinais, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
25/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 163 ZL 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 860 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 129 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²
Total 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLY (44750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402520E2041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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