Permis de construire à Campbon pour 2 m² de locaux - 1 Allee Du Calvaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 04402519E1007
Demandeur
COMMUNE DE CAMPBON
Cette page présente le permis de construire n° 04402519E1007, délivré le 11 juin 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Allee Du Calvaire, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPBON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² |
| Total | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400251
- SIRET
- 21440025100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402519E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |