Déclaration préalable n° 04402521E2061 à Campbon pour 855 m² de logement et locaux, 3Bis Allee du Calvaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier DP n° 04402521E2061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04402521E2061, accordée le 3 août 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3Bis Allee du Calvaire.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 248 m². Les locaux représentent 750 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 8. Sur la même voie, allée du Calvaire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 248 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 750 m² de commerce et activités de service et 105 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 855 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 855 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 855 m² | -105 m² | 750 m² |
| Total | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | -750 m² | 0 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 105 m² | 645 m² | 750 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 855 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 855 m² | -105 m² | 750 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402521E2061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 03/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, allée du Calvaire à Campbon (44750)
Les 3 autres permis de construire recensés allée du Calvaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.