Permis de construire Locaux N° 04402519E1002

Permis de construire à Campbon pour 784 m² de locaux - La Ducherais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 04402519E1002

Demandeur

ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Cette page présente le permis de construire n° 04402519E1002, délivré le 14 juin 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ducherais, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en hébergement hôtelier, 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV129, YV128, YV127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 693 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV129 YV128 YV127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304865009
SIRET
30486500900183
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402519E1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ducherais, Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402519E1002, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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