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Permis de construire Locaux N° 04402522E1004

Permis de construire n° 04402522E1004 à Campbon pour 90 m² de locaux, Domaine De La Ducherais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Ducherais, à Campbon (44750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordée le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402522E1004, déposé en mairie de Campbon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04402522E1004

Demandeur

ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De La Ducherais, le permis de construire n° 04402522E1004 a été délivré le 3 mars 2022 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV12, YV7, YV127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 880 m²

Surface existante avant

4 356 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV12 YV7 YV127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 356 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	4 446 m²
Total	4 356 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 598 m²	0 m²	0 m²	1 598 m²
dont Hôtels	1 598 m²	0 m²	0 m²	1 598 m²
Équipements publics	2 758 m²	90 m²	90 m²	2 848 m²
Total locaux	4 356 m²	90 m²	90 m²	4 446 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304865009
SIRET: 30486500900183
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402522E1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Ducherais, à Campbon (44750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordée le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402522E1004, déposé en mairie de Campbon.

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