Permis de construire à Campbon pour 90 m² de locaux - Domaine De La Ducherais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 04402522E1004
Demandeur
ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402522E1004, délivré le 3 mars 2022 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Domaine De La Ducherais, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV12, YV7, YV127.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 954 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 044 m² |
| Total | 5 954 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² |
| Commerce et services | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² |
| Équipements publics | 2 758 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 5 954 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304865009
- SIRET
- 30486500900183
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402522E1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |