Permis de construire n° 04402324B0003 à Bouvron pour 390 m² de locaux, chemin de Gautherais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 04402324B0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402324B0003 a été délivré le 27 juin 2024 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse chemin de Gautherais. COMMUNE DE BOUVRON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 530 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 288. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Gautherais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 729 m² existants et construit 390 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 729 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 390 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | -339 m² | 390 m² |
| Total | 729 m² | 390 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | -339 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 729 m² | 390 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | -339 m² | 390 m² |
| Total locaux | 729 m² | 390 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | -339 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUVRON, dont l'adresse déclarée est à Couëron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BOUVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400236
- SIRET
- 21440023600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUËRON (44220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402324B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 288 à Bouvron (44130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gautherais à Bouvron (44130)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Gautherais depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.