Permis de construire Locaux N° 04402322B0040

Permis de construire n° 04402322B0040 à Bouvron pour 380 m² de locaux, chemin de Gautherais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 04402322B0040

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402322B0040 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé chemin de Gautherais. Le dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 82 674 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle F 285, F 314, F 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Gautherais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 674 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 285 F 314 F 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 380 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 82 674 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 380 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 380 m² 0 m² 15 m² 0 m² 365 m² 380 m²
Total 15 m² 380 m² 0 m² 15 m² 0 m² 365 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 380 m² 0 m² 15 m² 0 m² 365 m² 380 m²
dont Industrie 15 m² 380 m² 0 m² 15 m² 0 m² 365 m² 380 m²
Total locaux 15 m² 380 m² 0 m² 15 m² 0 m² 365 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53089)

Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402322B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles F 285, F 314, F 316 à Bouvron (44130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Gautherais à Bouvron (44130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouvron

Autres types d'autorisations à Bouvron