Permis de construire n° 04402313F1002 à Bouvron pour 1 724 m² de locaux, Rue Jean Louis Maillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 04402313F1002
Demandeur
COMMUNE DE BOUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402313F1002 porte sur un projet situé Rue Jean Louis Maillard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUVRON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G211, G213, G1839. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 3 086 m² |
| Total | 1 362 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 3 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 362 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 3 086 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 3 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400236
- SIRET
- 21440023600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402313F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |