Permis de construire n° 04402321B0063 à Bouvron pour 96 m² de logement, 2 Rue De La Prairie Du Grand Clo Lot 19.1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 04402321B0063
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402321B0063 a été délivré le 6 janvier 2022 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Prairie Du Grand Clo Lot 19.1. Le projet est porté par COOP LOGIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2123, G2128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 19.1
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402321B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |