Permis de construire n° 04402321B0060 à Bouvron pour 97 m² de logement, 8 rue de la Prairie du Grand Cl Lot 18.1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 04402321B0060
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402321B0060 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé 8 rue de la Prairie du Grand Cl Lot 18.1. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COOP LOGIS.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 308 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 2226. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prairie du Grand Cl, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 18.1
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COOP LOGIS, une société anonyme coopérative basée à Laval. Ce demandeur a déposé 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402321B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Prairie du Grand Cl à Bouvron (44130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Prairie du Grand Cl depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.