Permis de construire Locaux N° 04402321B0020

Permis de construire n° 04402321B0020 à Bouvron pour 27 m² de locaux, 1 chemin de Gautherais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 04402321B0020

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402321B0020 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé 1 chemin de Gautherais. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 564 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 769, F 770, F 787. La voie, chemin de Gautherais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 564 m²

Surface existante avant

30 749 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

30 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2025

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 769 F 770 F 787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 564 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 30 749 m² à 30 765 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 749 m² 27 m² 0 m² 11 m² 0 m² 16 m² 30 765 m²
Total 30 749 m² 27 m² 0 m² 11 m² 0 m² 16 m² 30 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 749 m² 27 m² 0 m² 11 m² 0 m² 16 m² 30 765 m²
dont Industrie 30 749 m² 27 m² 0 m² 11 m² 0 m² 16 m² 30 765 m²
Total locaux 30 749 m² 27 m² 0 m² 11 m² 0 m² 16 m² 30 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400095
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402321B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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