Permis de construire Logement N° 04402321B0019

Permis de construire n° 04402321B0019 à Bouvron pour 140 m² de logement, rue de la Gare Lot D

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 04402321B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402321B0019 porte sur un projet situé rue de la Gare Lot D.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 003 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 845. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 10 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Bouvron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
22/05/2025
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 003 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-DE-BRETAGNE (44130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402321B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 22/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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