Permis de construire Locaux N° 04402221A1036

Permis de construire à Boussay pour 204 m² de locaux - Zi Du Fromenteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 04402221A1036

Demandeur

MINOTERIE GIRARDEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04402221A1036, délivré le 8 février 2022 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Fromenteau, Boussay (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE GIRARDEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY292, ZY342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 448 m²

Surface existante avant

5 361 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

5 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY292 ZY342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 361 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 565 m²
Total 5 361 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 027 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 231 m²
Industrie 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m²
Total locaux 5 361 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE GIRARDEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857802797
SIRET
85780279700038
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402221A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Fromenteau, Boussay (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINOTERIE GIRARDEAU et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402221A1036, instruit par la commune de Boussay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussay

Autres types d'autorisations à Boussay