Permis de construire Locaux N° 05619021X0009

Permis de construire n° 05619021X0009 à Réguiny pour 139 m² de locaux, Ferrand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 05619021X0009

Demandeur

MINOTERIE GIRARDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619021X0009 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé Ferrand. Le projet est porté par MINOTERIE GIRARDEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO60, ZO61, ZO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO60 ZO61 ZO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 464 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 603 m²
Total 1 464 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 464 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 603 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
dont Industrie 693 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 832 m²
dont Entrepôt 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Total locaux 1 464 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE GIRARDEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857802797
SIRET
85780279700038
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
BOUSSAY (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619021X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferrand, à Réguiny (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINOTERIE GIRARDEAU et accordé le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619021X0009, déposé en mairie de Réguiny.

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