Permis de construire Locaux N° 04402220A1035

Permis de construire n° 04402220A1035 à Boussay pour 110 m² de locaux, Le Fromenteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 04402220A1035

Demandeur

MINOTERIE GIRARDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402220A1035 porte sur un projet situé Le Fromenteau. MINOTERIE GIRARDEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY292, ZY342, ZY38. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 948 m²

Surface existante avant

5 251 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

5 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY292 ZY342 ZY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 251 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 361 m²
Total 5 251 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 251 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 361 m²
dont Bureaux 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m²
dont Industrie 4 224 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 4 334 m²
Total locaux 5 251 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE GIRARDEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857802797
SIRET
85780279700038
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
BOUSSAY (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402220A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Fromenteau, à Boussay (44190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINOTERIE GIRARDEAU et accordé le 17 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402220A1035, déposé en mairie de Boussay.

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