Permis de construire n° 04402119B1013 à Villeneuve-en-Retz pour 42 m² de locaux, Rue Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 04402119B1013
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sports, le permis de construire n° 04402119B1013 a été délivré le 25 juillet 2019 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 178 m² |
| Total | 136 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 178 m² |
| Total locaux | 136 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054229
- SIRET
- 20005422900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402119B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |