Permis de construire Locaux N° 04402124D1069

Permis de construire n° 04402124D1069 à Villeneuve-en-Retz pour 1 117 m² de locaux, 11 Route De Machecoul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 04402124D1069

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De Machecoul, le permis de construire n° 04402124D1069 a été délivré le 27 mai 2025 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 302 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB112 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 1 117 m² 0 m² 790 m² 0 m² 327 m² 1 117 m²
Total 790 m² 1 117 m² 0 m² 790 m² 0 m² 327 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² -790 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total locaux 790 m² 1 117 m² 0 m² 790 m² 0 m² 327 m² 1 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054229
SIRET
20005422900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
VILLENEUVE EN RETZ (44580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402124D1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Machecoul, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ et accordé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402124D1069, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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