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Permis de construire Locaux N° 04402124D1046

Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 42 m² de locaux - 1 Rue De L'elinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'elinet, Villeneuve-en-Retz (44580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ et accordé le 29 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402124D1046, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 04402124D1046

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402124D1046, délivré le 29 octobre 2024 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L'elinet, Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE361, AE362, AE84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE361 AE362 AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	739 m²	42 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	657 m²
Total	739 m²	42 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	739 m²	42 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054229
SIRET: 20005422900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402124D1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'elinet, Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ et accordé le 29 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402124D1046, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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