Permis de construire n° 04402115D1030 à Villeneuve-en-Retz pour 5 817 m² de locaux, 3 Rue Des Fougeres Saint Cyr En Retz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 04402115D1030
Demandeur
FLEURS DES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Fougeres Saint Cyr En Retz, le permis de construire n° 04402115D1030 a été délivré le 25 janvier 2016 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FLEURS DES 4 SAISONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX207, ZX36, ZX366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cyr En Retz
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 365 m² | 5 817 m² | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 67 m² | 38 432 m² |
| Total | 38 365 m² | 5 817 m² | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 67 m² | 38 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 365 m² | 5 817 m² | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 67 m² | 38 432 m² |
| Total locaux | 38 365 m² | 5 817 m² | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 67 m² | 38 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS DES 4 SAISONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328611371
- SIRET
- 32861137100019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGNEUF EN RETZ (44580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402115D1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |