Permis de construire n° 04405915D1009 à Villeneuve-en-Retz pour 680 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04405915D1009
Demandeur
EARL LES PEUPLIERS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405915D1009 porte sur un projet situé La Maison Neuve. La demande émane de EARL LES PEUPLIERS BLANCS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A673, A674, A692. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 339 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 339 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 339 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PEUPLIERS BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442483079
- SIRET
- 44248307900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de EARL LES PEUPLIERS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405915D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |