Permis de construire n° 04402115D1046 à Villeneuve-en-Retz pour 644 m² de locaux, 3 Rue Des Fougeres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 04402115D1046
Demandeur
FLEURS DES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402115D1046 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé 3 Rue Des Fougeres. Le demandeur déclaré est FLEURS DES 4 SAISONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX536, ZX539, ZX540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 169 m² |
| Total | 1 525 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 436 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 080 m² |
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS DES 4 SAISONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328611371
- SIRET
- 32861137100019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGNEUF EN RETZ (44580)
Autres dossiers de FLEURS DES 4 SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402115D1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |