Permis de construire à Bouguenais pour 21 465 m² de logement et locaux - Boule Nelson Mandela Croix-Jeannette
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 juillet 2025 · Dossier PC n° 04402024Y1067 · Demandeur : SCCV BOUGUENAIS - CROIX JEANNETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402024Y1067, délivré le 4 juillet 2025 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Nelson Mandela Croix-Jeannette, Bouguenais (44340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BOUGUENAIS - CROIX JEANNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 178 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 245 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 130 T2, 81 T3, 26 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 15 981 m² d'habitation et 5 484 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP122, AP123, AP219.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 245 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 981 m² | 15 981 m² |
| Locaux | 3 144 m² | 5 484 m² | 0 m² | 3 144 m² | 0 m² | 2 340 m² | 5 484 m² |
| Total | 3 144 m² | 21 465 m² | 0 m² | 3 144 m² | 0 m² | 18 321 m² | 21 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Commerce | 3 144 m² | 4 189 m² | 0 m² | 3 144 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 189 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Services publics | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total locaux | 3 144 m² | 5 484 m² | 0 m² | 3 144 m² | 0 m² | 2 340 m² | 5 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 245 |
| Logements collectifs | 245 |
| En résidence | 245 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 130 | 81 | 26 | 6 | - | 245 |
| 0,8 % | 53,1 % | 33,1 % | 10,6 % | 2,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402024Y1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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