Permis de construire Mixte N° 04402024Y1065

Permis de construire n° 04402024Y1065 à Bouguenais pour 1 681 m² de logement et locaux, 2-4 Rue De Beauvoir

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 04402024Y1065

Demandeur

SCCV BEAUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402024Y1065 porte sur un projet situé 2-4 Rue De Beauvoir. Le demandeur déclaré est SCCV BEAUVOIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 585 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW586, AW963. Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW586 AW963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 585 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 453 m² 1 585 m²
Locaux 170 m² 96 m² 0 m² 170 m² 0 m² -74 m² 96 m²
Total 302 m² 1 681 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 379 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 96 m² 0 m² 170 m² 0 m² -74 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 3 2 - 22
- 31,8 % 45,5 % 13,6 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BEAUVOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929543296
SIRET
92954329600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402024Y1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue De Beauvoir, à Bouguenais (44340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BEAUVOIR et accordé le 13 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 585 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402024Y1065, déposé en mairie de Bouguenais.

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