Permis de construire Logement N° 04402023Y1032

Permis de construire à Bouguenais pour 89 m² de logement - 10 Rue Du Cimetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 04402023Y1032

Demandeur

SCI 7FMR

Cette page présente le permis de construire n° 04402023Y1032, délivré le 19 juillet 2023 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Cimetiere, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 7FMR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 7FMR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952830263
SIRET
95283026300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSE NDRE (44610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402023Y1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Cimetiere, Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 7FMR et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402023Y1032, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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