Permis de construire n° 04402023Y1014 à Bouguenais pour 152 m² de locaux, 10 Rue Du Cimetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 04402023Y1014
Demandeur
SCI FORGETMOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402023Y1014, délivré le 12 juillet 2023 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Du Cimetiere. Le projet est porté par SCI FORGETMOREAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 57 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 85 m² | 95 m² | 57 m² | 28 m² | 57 m² | 67 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FORGETMOREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914994983
- SIRET
- 91499498300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- INDRE (44610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402023Y1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |