Permis de construire n° 04402020Y1025 à Bouguenais pour 43 m² de locaux, 61 (R Rue De La Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 04402020Y1025
Demandeur
HANGAR 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402020Y1025, délivré le 9 septembre 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 61 (R Rue De La Pierre. Le dossier a été déposé par HANGAR 21.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 40 m² |
| Locaux | 293 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
| Total | 336 m² | 43 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 38 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
| Total locaux | 293 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANGAR 21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489722132
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402020Y1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |