Permis de construire à Bouguenais pour 4 324 m² de locaux - Rue Jules Valles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 04402021Y1055
Demandeur
SCI PRAVOX
Cette page présente le permis de construire n° 04402021Y1055, délivré le 7 septembre 2021 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jules Valles, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRAVOX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD506.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| Total | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRAVOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513808352
- SIRET
- 51380835200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402021Y1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |