Permis de construire Locaux N° 04402023Y1059

Permis de construire n° 04402023Y1059 à Bouguenais pour 2 966 m² de locaux, 69 Rue Jules Valles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 mai 2024

Dossier PC n° 04402023Y1059

Demandeur

ART ET BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2024 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402023Y1059 porte sur un projet situé 69 Rue Jules Valles. Le dossier a été déposé par ART ET BATIMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en commerce et activités de service et 2 738 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE298, CE353, CE354. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 381 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 966 m²

Variation nette

+1 966 m²

Surface totale après

3 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE298 CE353 CE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 2 966 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 966 m² 3 966 m²
Total 2 000 m² 2 966 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 966 m² 3 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 228 m²
Autres activités 1 000 m² 2 738 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 738 m² 2 738 m²
dont Bureaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
dont Industrie 1 000 m² 1 208 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 208 m² 1 208 m²
Total locaux 2 000 m² 2 966 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 966 m² 3 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART ET BATIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
866800709
SIRET
86680070900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1966
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Autres dossiers de ART ET BATIMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402023Y1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Jules Valles, à Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART ET BATIMENT ; la décision est intervenue le 15 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402023Y1059, déposé en mairie de Bouguenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais