Permis de construire Locaux N° 04402022Y1052

Permis de construire n° 04402022Y1052 à Bouguenais pour 3 990 m² de locaux, 69 Rue Jules Valles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 janvier 2023

Dossier PC n° 04402022Y1052

Demandeur

LVMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Jules Valles, le permis de construire n° 04402022Y1052 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LVMP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 990 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE338, CE375, CE377. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 926 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 990 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE338 CE375 CE377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 4 280 m²
Total 290 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 4 280 m²
dont Bureaux 290 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 297 m²
dont Entrepôt 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total locaux 290 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 4 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908639040
SIRET
90863904000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402022Y1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Jules Valles, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LVMP ; la décision est intervenue le 23 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402022Y1052, déposé en mairie de Bouguenais.

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