Permis de construire à Bouguenais pour 143 m² de locaux - Rue De L'aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 04402019Y1070
Demandeur
AIRBUS
Cette page présente le permis de construire n° 04402019Y1070, délivré le 6 novembre 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'aviation, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 268 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 294 411 m² |
| Total | 294 268 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 294 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 294 268 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 294 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402019Y1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |