Permis de construire Logement N° 04402016Y1040

Permis de construire n° 04402016Y1040 à Bouguenais pour 103 m² de logement, 67 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 04402016Y1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402016Y1040 porte sur un projet situé 67 Rue Georges Clemenceau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX273, BX276, BX277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX273 BX276 BX277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402016Y1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Georges Clemenceau, à Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402016Y1040, déposé en mairie de Bouguenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais