Déclaration préalable Locaux N° 04402022Y2081

Déclaration préalable n° 04402022Y2081 à Bouguenais pour 186 m² de locaux, 107 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier DP n° 04402022Y2081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Rue Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 04402022Y2081 a été accordée le 16 mars 2022 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 285 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 285 m²
Total 393 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 285 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 285 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402022Y2081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 107 Rue Georges Clemenceau, à Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402022Y2081, déposé en mairie de Bouguenais.

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