Permis de construire Logement N° 04402021Y1115

Permis de construire n° 04402021Y1115 à Bouguenais pour 114 m² de logement, 107 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 04402021Y1115

Demandeur

GENOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402021Y1115 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé 107 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de GENOS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD514. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 330 m²
Total 216 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878526094
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402021Y1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Rue Georges Clemenceau, à Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENOS et accordée le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402021Y1115, déposé en mairie de Bouguenais.

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