Permis de construire n° 04402014Y1181 à Bouguenais pour 119 m² de locaux, Rue De L'aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 04402014Y1181
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'aviation, le permis de construire n° 04402014Y1181 a été délivré le 23 juin 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP230. Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 864 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 271 983 m² |
| Total | 271 864 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 271 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 864 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 271 983 m² |
| dont Industrie | 271 864 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 271 983 m² |
| Total locaux | 271 864 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 271 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75781)
Autres dossiers de EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402014Y1181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |