Permis de construire Logement N° 04401822Z0018

Permis de construire n° 04401822Z0018 à Bouaye pour 122 m² de logement, 24 Route De La Tindiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 mai 2022

Dossier PC n° 04401822Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401822Z0018 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022, pour un projet situé 24 Route De La Tindiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 105 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 17 m² 105 m² 0 m² 105 m² 17 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401822Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De La Tindiere, à Bouaye (44830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401822Z0018, déposé en mairie de Bouaye.

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